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Partie I


Présentation


Article 1 - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association pour le maintien de l’agriculture paysanne, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « AMAP’ HORT ».


Article 2 - Objet

L'association a pour objet, conformément à la charte des AMAP, de maintenir et de promouvoir une agriculture de proximité, écologiquement saine, socialement équitable et économiquement viable en respectant les principes de l'agriculture paysanne définis dans la charte d'Alliance Rhône Alpes.

Elle regroupe ainsi des consommateurs autour de paysans locaux, en organisant la vente directe par souscription des produits de ces paysans selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l’association.

Elle peut organiser des actions d'information et de sensibilisation sur le monde agricole et la nutrition par divers moyens, des partages de récolte et des ateliers pédagogiques sur les fermes.

Enfin, elle participe activement à la promotion de ce mode de consommation et aide au développement des AMAP. Elle peut s'associer à toute initiative ayant les mêmes objectifs.


Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à :

MJC d’Ambérieu en Bugey

Place Jules FERRY –BP427

01504 AMBERIEU EN BUGEY


Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration : la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

L'adresse de correspondance, si elle diffère de celle du siège social, est indiquée dans le règlement intérieur.


Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.


Article 5 - Composition et adhésion

L’association se compose de deux catégories de membres :

  • Membres adhérents : ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

  • Membres abonnés : membres adhérents qui souscrivent à un contrat selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

Est reconnue membre de l'association toute personne qui :

  • adhère totalement aux présents statuts, ainsi qu'aux principes et engagements définis par le Règlement Intérieur.

  • s'est acquittée du paiement de la cotisation annuelle de l'association.

  • est agréée par le Conseil d'Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées, et pourra, sur avis motivé, refuser des adhérents.


L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.


Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation ou par la décision du Conseil d'Administration (par exemple non respect des statuts, du règlement intérieur ou du contrat passé avec le producteur...). L'intéressé aura été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.


Article 7 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent les cotisations des adhérents, ainsi que toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements et en accord avec les principes éthiques de l'association, dans la mesure où elles contribuent aux objets de l'association.


Le bon fonctionnement de l'association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources, et à partir duquel sont effectuées les dépenses.